J.O. 33 du 8 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02430
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
NOR : INTA0300018D
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2003, les sous-préfets de 1re classe dont les noms suivent sont promus sous-préfets hors classe :
A compter du 1er janvier 2002
M. Jean-Claude Bellour, sous-préfet de Sarreguemines.
M. Michel Boschat, sous-préfet de Lure.
M. Jean-Michel Bruneau, sous-préfet de Pontivy.
M. Alain Bucquet, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze.
M. Michel Camus, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay.
Mme Martine Clavel-Giudice, sous-préfète de Soissons.
Mme Claude Cointet-Hautier, sous-préfète en service détaché.
M. Gilles Gaudiche, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais.
M. Jean-Pierre Jeissou, sous-préfet de Mayenne.
M. Paul Laville, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges.
M. Patrice Lefebvre, sous-préfet de Guingamp.
M. Philippe Maffre, secrétaire général de la préfecture du Jura.
M. Marc Marfort, sous-préfet de Châteaulin.
Mme Sylvette Misson, sous-préfète du Blanc.
M. Bernard Mouline, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.
M. Jean-Jacques Mouline, sous-préfet en service détaché.
A compter du 1er mars 2002
M. Gérard Branly, secrétaire général de la préfecture du Cher.
M. Stéphane Guyon, secrétaire général de la préfecture de l'Eure.
A compter du 24 mai 2002
M. Philippe Jaumouillie, sous-préfet hors cadre, commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie.
A compter du 30 mai 2002
Mme Roselyne Farges, sous-préfète en service détaché.
A compter du 11 juillet 2002
M. Serge Gouteyron, sous-préfet en service détaché.
A compter du 8 août 2002
M. Alain Marc, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.
A compter du 24 septembre 2002
Mme Françoise Fugier, sous-préfète de Charolles.